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Delivrance renouvellement licence

PROCEDURE DSAC NO Procédure disponible en téléchargement sur www osac aero Indice H mars Délivrance Amendement et Renouvellement des Licences Partie- P- - AVRIL Ministère de la Transition écologique et solidaire du wDwéwve elocoplpoegimqueen-tsodluidraaibrele g ouv fr CÉVOLUTION DE LA PROCÉDURE CE DOCUMENT EST MIS À JOUR introduction les catégories B L et L corrections et précisions mineures Toute remarque ou proposition de modi ?cation portant sur un document peut être adressée à contact osac aero en spéci ?ant dans l ? objet de votre e-mail Documentation publique ?? référence du document concerné ?? Indice de révision du document concerné ? P - - Indice H mars Page CSOMMAIRE OBJET DOMAINE D ? APPLICATION AUTORITÉ RÉFÉRENCES ABRÉVIATIONS ÉCHÉANCES RÈGLEMENTAIRES PRESENTATION DE LA LMA LA LICENCE INITIALE LA LICENCE PAR LA VOIE STANDARD Catégories A ? B ? Connaissance de base Expérience de base Constitution du dossier Catégories L ? Connaissance de base Expérience de base Constitution du dossier CATEGORIE C ? Connaissance de base Expérience de base Constitution du dossier LA LICENCE PAR CONVERSION DE DROITS ACQUIS Principes de la conversion de droits Constitution du dossier MODIFICATION DE LICENCE AJOUT DE CATEGORIE Catégorie A B Connaissance de base Expérience de base Constitution du dossier Catégorie L Connaissance de base Expérience de base Constitution du dossier Catégorie C Voie des études Voie de l ? expérience Constitution du dossier AJOUT DE QUALIFICATION DE TYPE Aéronef du Groupe Catégorie B et L Catégorie C Aéronef du Groupe et Quali ?cation individuelle Quali ?cation de sous- groupe Particularité de la catégorie L Constitution du dossier LEVEE DE LIMITATIONS Limitation structure pressurisation sur du groupe Limitation structure sur une licence B Limitation sur une licence L Limitation issues de la conversion de droits acquis Constitution du dossier AUTRES DEMANDES RENOUVELLEMENT DES LICENCES LMA TRANSFERT DE LICENCE Vers la France De la France vers une autre autorité VOL OU PERTE DE LA LICENCE CHANGEMENT D ? ADRESSE P - - Indice H mars Page C DEROGATION RETRAIT SUSPENSION OU LIMITATION DE LA LICENCE LMA ANNEXE - EXIGENCES EN MATIERE D ? EXPERIENCE ANNEXE - EXIGENCES EN MATIERE DE QUALIFICATION DE TYPE ANNEXE - CRITERES DE REPRESENTATIVITE - GROUPE AERONEFS ANNEXE - CONVERSION DES DROITS ACQUIS REGLE DU GRAND- PERE ANNEXE - LISTES DES DIPLOMES OU TITRES DE MECANICIEN D ? ENTRETIEN RECONNUS ANNEXE - LISTES DES DIPLOMES RECONNUS COMME FORMATION TECHNIQUE APPROPRIEE POUR LA REDUCTION D ? EXPERIENCE DE BASE ANNEXE - MODULES DE BASE EXPERIENCE NECESSAIRES POUR L'AJOUT D ? UNE SOUS - C ATEGORIE ANNEXE ??AJOUT D ? UNE SOUS - CATEGORIE L A UNE SOUS CATEGORIE L EXISTANTE ANNEXE - CHECK LIST DE CONSTITUTION DE DOSSIER P - - Indice H mars Page C OBJET Cette procédure a pour objet de Rappeler les échéances principes et exigences relatifs à la licence de maintenance d ? aéronefs selon la réglementation européenne LMA Dé ?nir les modalités de délivrance d ? amendement et de renouvellement des licences LMA DOMAINE D ? APPLICATION Cette procédure