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0677 5cd sd rapport art 14 annexe2 redaction ppe notification art 14

ELEMENTS TECHNIQUES SUR LESQUELS S ? EST BASEE L ? ELABORATION DU PROJET DE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DE L ? ENERGIE Préambule L ? évaluation complète du potentiel pour l ? application de la cogénération à haut rendement et de réseaux e ?caces de chaleur et de froid en France repose sur le projet de programmation pluriannuelle de l ? énergie PPE en cours d ? élaboration Les chapitres présentés ci-dessous sont extraits du projet de PPE pour sa partie chaleur et sont donc provisoires dans l ? attente de son approbation I Description de la consommation ?nale de chaleur et de froid I - Situation actuelle Il n ? existe pas actuellement de données statistiques globales sur la chaleur Elles doivent être extraites de données plus larges ou calculées par addition de données partielles Le terme chaleur ? est ici employé pour désigner l ? énergie thermique ?nale Il recouvre la notion d ? usage thermique à savoir le chau ?age mais aussi l ? eau chaude sanitaire et la cuisson Il ne prend pas en compte l ? électricité spéci ?que En sur un total de Mtep de consommation ?nale énergétique en métropole donnée corrigée des variations climatiques la consommation de chaleur atteignait Mtep soit de la consommation ?nale totale d ? énergie En la consommation ?nale de chaleur était de près de Mtep et représentait près de de la consommation énergétique totale On constate donc une baisse progressive de la consommation de chaleur de l ? ordre de Mtep par an L ? essentiel de la baisse est imputable au secteur de l ? industrie puis au secteur du résidentiel et tertiaire Consommation Gaz Pétrole EnRt et Electricité Charbon Total Part de ?nale de chaleur Fioul GPL déchets chaque Mtep secteur Résidentiel Tertiaire Industrie et sidérurgie Agriculture Ensemble des secteurs Part de chaque énergie Hypothèse du gaz consommé dans le résidentiel le tertiaire et l ? agriculture et du gaz consommé dans l ? industrie sont dédiés à un usage thermique Hypothèse du pétrole consommé dans le résidentiel et le tertiaire et du pétrole consommé dans l ? industrie sont dédiés à un usage thermique Le bilan de l ? énergie retient par convention que l ? énergie renouvelable correspond à la moitié de l ? ensemble des déchets valorisés Hypothèse de l ? électricité consommée dans le résidentiel de l ? électricité consommée dans le tertiaire et de l ? électricité consommée dans l ? industrie sont dédiés à un usage thermique Hypothèse du charbon consommé dans le résidentiel le tertiaire et du charbon consommé dans l ? industrie sont dédiés à un usage thermique Les données de l ? année sont prises comme référence car il s ? agit d ? une année avec un indice de rigueur climatique proche de alors que l ? année a été une année particulièrement chaude et non représentative Les données sont issues du bilan de l ? énergie pour du SOES CTableau Consommation ?nale de chaleur - métropole -