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Decret 2016 128 AECI REPUBLIQUE DU BENIN rater? à -lusIice ? ra? aif PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DECRET N' - DU MARS portant statuts particuliers des corps des personnels de l'Administration des Douanes et Droits lndirects LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CH

AECI REPUBLIQUE DU BENIN rater? à -lusIice ? ra? aif PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DECRET N' - DU MARS portant statuts particuliers des corps des personnels de l'Administration des Douanes et Droits lndirects LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CHEF DE L'ETAT GHEF DU GOUVERNEMENT Vu la loi n' - du ' décembre portant constitution de la République du Bénin Vu la loi n - du février' portant Statut Général des Agents Permanents de l'Etat vu la loi n' - du 'octobre portant statut Général applicable aux Personnels Militaires des Forces de Sécurité publique et Assimilées en République du Bénin vu la loi n' - ' du décembre portant transfert de compétence relative à l'Administration des personnels des Eaux-Forêts et Chasse et ceux des Douanes et Droits lndirects vu la loi n - du septembre portant code des pensions civiles et militaires de retraite vu la proclamation le mars ' par la cour constitutionnelle des résultats dé ?nitifs de l'élection présidentielle du mars 'l Vtr le décret n' - du mars portant composition du Gouvernement Vu le décret n' - du novembre OjS portant attributions organisation et fonctionnement du Ministère du Travail de la Fonction Publique de la Réforme Administrative et lnstitutionnelle vu le décret n' - du décembre portant attributions organisation et fonctionnement du Ministère de l'Economie des Finances et des Programmes de Dénationalisation r I CVu le décret n' rémunération - du les indemnités edtécaevmanbtraege s m atpéoriretalsntdirvèegrrsemalelonut éssuarurxa fonctionnaires des Administrations actes qui l'ont modi ?é et Etablissements publics de I'Etat et des Sur proposition du lVlinistre d'Etat chargé Programmes de Dénationalisation de I'Economie des Finances et des Le conseil des Ministres ' mars entendu en ses séances extraordinaires des et DECRETE CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES mAD rootudilcai f lineéaeies t ec' ot msDopprnlooétirttétesa tnrdntedsmitraeetcuutrstesnetptaadrbturicouDgrééieecrsrse tdrenes s d pis-ep ros so intidonneusls d dueoDc éAtocdrbmerteinni s tgr a t-i oq nu di de aus A rtic le L'Administrati on des douanes est Sécurité Publique et Assimilées une composante des Forces de Les fonctionnaires des portant statut spéciar Assimilées ddeosuapneerssosnonnetrsrédgleiss'pFaorrcraesrodi eN sé c u r it- J pduoulq u ejuient Article Les personnels corps comme suit des douanes sont hiérarchiquement organisés en trois le corps des O ?ciers des douanes le le corps des Agents de Constatation corps des Brigadiers des douanes des douanes Article conformément aux dispositions de articre tuin la limite d'? ge pour admission à ra retraite Douanes est ?xée comme suit de la roi - du g des fonctionnaires des corps des O ciers des Douanes ans -- ipsmuempu? ccéotéoo rdurriseppitauussetrrefddeo seeidasss'? AdBglegreeimegnadaftdoesninedsdcreoest ino s g au ata atn nenssis- n dtoerrais e rrrinvmi cituee ndA ' uer txi cc èl edtoed uetp lfacaosondnlcaut ?ororérinmmenitéademierfeiexsnédeteervaspiucdaxeroduareiacsnccpooeodmsseiptaiorddi saaréirortsenicestrrreavceiti veqidiebueséenlearéatfrmiotcoiiiert iatoadr iietrsée lsad ebsodnuain ? nc aurtjituoeinns - ? v CCHAPITRE II ? CORPS DES OFFICIERS DES DOUANES SECTION PREMIERE ATTRIBUTIONS Article Les o ?ciers des douanes sont des cadres d'encadrement et de conception lls exercent leurs attributions dans les limites ?xées par les textes législatifs et règlementaires