Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Decret 2012 422 aof cnhuhkm

REPUBUQUE DU BENIN PRESIDENCE DE lA REPUBLIQUE DECRET No - NOVEMBRE portant attributions organisation et fonctionnement du Centre National Hospitalier Universitaire Hubert Koutoukou Maga CNHU-HKM LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CHEF DE L'ETAT CHEF DU GOUVERNEMENT Vu la loi no - du décembre portant Constitution de la République du Bénin Vu la loi no - du octobre portant création de l'Hôpital de Cotonou et dotant cet Etablissement Public de l'Autonomie Financière Vu la loi - du juillet portant création organisation et fonctionnement des o ?ces à caractères social culturel et scienti ?que Vu la proclamation le mars par la Cour Constitutionnelle des résultats dé ?nitifs de l'élection présidentielle du mars Vu le décret no - du avril portant composition du Gouvernement Vu le décret no - du juillet ?xant la structure-type des Ministères Vu le décret no - du août portant attributions organisation et fonctionnement du Ministère de la Santé Vu le décret no PR MSPAS du novembre portant Organisation de l'Hôpital de Cotonou sous forme d'Etablissement Public Autonome Vu le décret no PR MSPAS du décembre érigeant l'Hôpital de Cotonou en Centre National Hospitalier Vu le décret no PR-MSPAS du novembre modi ?ant le décret no PRIMSPAS du novembre portant organisation de l'Hôpital de Cotonou sous forme d'Etablissement Public Autonome Vu le décret no - du janvier portant organisation et création du Centre National Hospitalier et Universitaire de Cotonou Vu le décret no - du mai portant approbation des statuts du Centre National Hospitalier Universitaire de Cotonou Y' C Vu le décre no - du décembre portant restructuration de l'Espace Hospitalier et Universitaire de la République du Bénin Vu le décret wdu J port n attrib tiom rganisation et fonctionnement des Centres Hospitaliers Umvers ta res Sur proposition du Ministre de la Santé Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du juin DECRETE TITRE DE LA C EATIQN J L'OBJET SOCIAL QU SIEGE SQCIAL DEJ A DUREE DU FONDS DE DOTATION CHAPITRE DE LA CREATION DE L'OBJET SOCIAL Article er Il est créé en République du Bénin un O ?ce à caractères social et scienti ?que dénommé Centre National Hospitalier Universitaire Hubert Koutoukou MAGA Son sigle est CNHU-HKM ? Le Centre National Hospitalier Universitaire Hubert Koutoukou MAGA est doté de la personnalité morale de l'autonomie ?nancière et est régi par Ils dispositions du présent décret ainsi que celles du décret qç du 'J C portant Attributions Organisation et Fonctionnement des Centres Hospitaliers Universitaires et de la loi - du juillet portant création organisation et fonctionnement des o ?ces à caractères social culturel et scienti ?que Article Le CNHU-HKM est un établissement de référence nationale Il assure des prestations de soins préventifs curatifs promotionnels et réadaptatifs Il participe à la formation du personnel de santé et à la recherche en matière de santé Il appartient à l'espace hospitalo-universitaire Article Le CNHU-HKM est placé sous la tutelle du Ministère chargé de la Santé CHAPITRE JI DU SIEGE ? SOC ALs DE LA DUREE Article Le siège social est ?xé à