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Quelle protection pour le patrimoine architectural

Quelle protection pour le patrimoine architectural Quelques éléments juridiques et historiques par Julien Guillot Introduction Dès le ministère de la Culture avait annoncé une loi consacrée au patrimoine et aux dispositifs permettant sa protection l ? année suivante allait voir la célébration du centenaire de la loi sur les monuments historiques le thème des Journées européennes du patrimoine fut d ? ailleurs - ans de protection ? Par ailleurs plusieurs destructions de monuments avaient suscité un certain émoi patrimonial le moment semblait donc plutôt opportun d ? autant plus que avait été l ? année des cinquante ans de la ??loi Malraux ? sur les secteurs sauvegardés et de même celle des cinquante ans de l ? Inventaire général du patrimoine culturel En mars le projet d ? Aurélie Filippetti semblait bien avancé il était alors conçu comme l ? un des volets d ? un triptyque création- patrimoineinternet ? Trois ans après les premières annonces le texte a ?nalement été achevé par la ministre Fleur Pellerin le projet de loi relatif à la liberté de création à l ? architecture et au patrimoine ? a été présenté le juillet en Conseil des ministres avant un examen parlementaire à l ? automne Nous saisissons cette occasion pour exposer une mise en perspective historique des dispositifs légaux de protection du patrimoine architectural suivie d ? une présentation du volet patrimoine ? du projet de loi CLoi sur les monuments historiques décembre Archives nationales A La protection avant la loi de La question de la préservation du patrimoine architectural considéré comme un héritage à conserver et transmettre ne s ? est posée avec insistance qu ? à partir de la période révolutionnaire ?? même si certaines initiatives avaient pu émerger auparavant comme le projet avorté de François Roger de Gaignières en Auparavant les réemplois étaient banals qui impliquaient bien souvent une destruction fût-elle partielle du monument d ? origine dans la ville médiévale les éléments architecturaux antiques ont bien souvent fait les frais de la croissance urbaine et de la nécessité de s ? approvisionner en matériaux de construction Avec les con ?scations révolutionnaires et la vente des biens nationaux c ? est à l ? échelle de l ? ensemble du pays que la pérennité du patrimoine est remise en cause La question principale n ? est peut-être alors pas tant celle du vandalisme ? dont on sait qu ? il a notamment été dénoncé par l ? abbé Grégoire dans plusieurs de ses écrits de l ? époque révolutionnaire qui a pu s ? exercer à l ? encontre de monuments chargés des symboles religieux et nobiliaires de l ? Ancien Régime que celle du devenir à long terme de biens vendus pour ?nancer l ? Etat et la Révolution La principale conséquence de la con ?scation et de la vente de ces biens a en e ?et été le transfert massif ?? qu ? on appellerait aujourd ? hui privatisation ?? au cours du XIXe siècle de biens mobiliers