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Dcg ue04 2018 sujet DCG SESSION UE - DROIT FISCAL Durée de l'épreuve heures ?? Coe ?cient DCG UE ?? Droit ?scal C DCG SESSION UE - DROIT FISCAL Durée de l ? épreuve heures - coe ?cient Document autorisé néant Matériel autorisé L ? usage de tout modèle de

DCG SESSION UE - DROIT FISCAL Durée de l'épreuve heures ?? Coe ?cient DCG UE ?? Droit ?scal C DCG SESSION UE - DROIT FISCAL Durée de l ? épreuve heures - coe ?cient Document autorisé néant Matériel autorisé L ? usage de tout modèle de calculatrice avec ou sans mode examen est autorisé Document remis au candidat Le sujet comporte pages numérotées de à Il vous est demandé de véri ?er que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition Le sujet se présente sous la forme de dossiers indépendants Page de garde ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? page Présentation du sujet ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? page DOSSIER - Taxe sur la valeur ajoutée points page DOSSIER - Imposition des sociétés points page DOSSIER - Imposition des particuliers points page Le sujet comporte les annexes suivantes DOSSIER Annexe ?? Informations relatives aux opérations réalisées en juillet par la SARL CHAMONET page Annexe ?? Informations relatives aux cessions et acquisitions réalisées durant l ? année page DOSSIER Annexe ?? Baisse progressive du taux d ? IS page Annexe ?? Informations relatives à la SARL TOUSSOL pages - DOSSIER Annexe ?? Revenus des époux MARTIN en pages - Annexe ?? Plus-value de cession d ? immeubles ou de droits relatifs à un immeuble page AVERTISSEMENT Si le texte du sujet de ses questions ou de ses annexes vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses il vous est demandé de la ou les mentionner explicitement dans votre copie Il vous est demandé d'apporter un soin particulier à la présentation de votre copie ainsi qu ? à l ? orthographe et la rédaction de vos réponses Toute information calculée devra être justi ?ée DCG UE ?? Droit ?scal CSUJET DOSSIER ?? TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE POINTS La SARL CHAMONET créée en se situe à Chamonix Elle propose dans la région des prestations d ? entretien pour les particuliers et les entreprises et fabrique un produit décapant qu ? elle commercialise dans quelques pays européens La SARL CHAMONET n ? a exercé aucune option en matière de TVA et relève du régime réel d ? imposition La société et tous ses partenaires commerciaux se sont communiqués leur numéro d ? identi ?cation intracommunautaire lorsque cela était nécessaire Son exercice comptable co? ncide avec l ? année civile Travail à faire À l ? aide de l ? annexe Liquidez la TVA au titre du mois de juillet à l ? aide du modèle suivant Opérations Calculs et analyses TVA déductible TVA exigible Dans le cadre de sa croissance au sein de l ? UE l ? entreprise CHAMONET pense développer ses ventes auprès de particuliers espagnols Expliquez le régime de