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Les lois memorielles textes

Muriel SALLE muriel salle laposte net Les lois mémorielles Le mouvement est plutôt récent cela signi ?e qu ? il appara? t légitime de légiférer sur le passé On peut considérer que le mouvement s ? amorce avec la loi reconnaissant le génocide arménien adoptée à l ? unanimité par l ? Assemblée nationale le mai mais refusée par le Sénat elle est ?nalement votée en et avec la proclamation gouvernemental de reconnaissance de la guerre d ? Algérie Dans ces deux cas on recourt à la loi pour interpréter rétrospectivement le passé NB On peut parfois juger sans loi C ? est pourtant ce qui s ? est produit en quand le TGI de Nanterre a condamné Jean-Marie Le Pen pour ses propos sur les chambres à gaz détail de l ? histoire ? et ce nonobstant l ? absence de textes législatifs ? L ? expression lois mémorielles ? est apparue au cours des débats sur l ? article de la loi du février et désigne quatre lois La loi du juillet tendant à réprimer tout acte raciste antisémite ou xénophobe ? dite loi Gayssot ? qui crée le délit de négationnisme du génocide des Juifs Art ?? Il est inséré après l ? article de la loi du juillet sur la liberté de la presse un article bis ainsi rédigé ??Art bis ?? Seront punis des peines prévues par le sixième alinéa de l ? article ceux qui auront contesté par un des moyens énoncés à l ? article l ? existence d ? un ou plusieurs crimes contre l ? humanité tels qu ? ils sont dé ?nis par l ? article du statut du tribunal militaire international annexé à l ? accord de Londres du août et qui ont été commis soit par les membres d ? une organisation déclarée criminelle en application de l ? article dudit statut soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale ? ? ? La loi du janvier relative à la reconnaissance du génocide arménien de ? Article unique ?? La France reconna? t publiquement le génocide arménien de ? La loi du mai tendant à la reconnaissance de la traite et de l ? esclavage en tant que crime contre l ? humanité ? dite loi Taubira ? Article er ?? La République française reconna? t que la traite négrière transatlantique ainsi que la traite dans l ? océan Indien d ? une part et l ? esclavage d ? autre part perpétrés à partir du XVe siècle aux Amériques et aux Cara? bes dans l ? océan Indien et en Europe contre les populations africaines amérindiennes malgaches et indiennes constituent un crime contre l ? humanité Article ?? Les programmes scolaires et les programmes de recherche en histoire et en sciences humaines accorderont à la traite négrière et à l ? esclavage la place conséquente qu ? ils méritent La coopération qui permettra de mettre en articulation les archives écrites