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Dao fournitures v27 01 2014 clean

REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Honneur-Fraternité-Justice Autorité de Régulation des Marchés Publics Dossier d ? Appel d ? O ?res Standard pour l ? acquisition de fournitures et de services connexes Version Provisoire Janvier CPréface Ce Dossier d ? Appel d ? O ?res Standard DAOS pour la passation des marchés de fournitures et de services connexes s ? inspire des règles et bonnes pratiques internationales en passation de marchés tout en se conformant aux dispositions de la loi n - du portant code des marchés publics de la République Islamique de Mauritanie et ses textes d ? application Une fois approuvé son utilisation devient obligatoire Art du Décret - du juillet Le Dossier d ? Appel d'O ?res DAO est la loi des parties lors de l ? exécution de la procédure de passation de marchés par conséquent il ne doit contenir aucune disposition contraire aux lois et règlements en vigueur sur le territoire de la République Islamique de Mauritanie Ce dossier a été préparé pour la passation de marchés de fournitures et de services connexes par Appel d'O ?res Ouvert AAO national ou international sans pré-quali ?cation L ? Annexe de ce DAOS présente les modi ?cations à y apporter pour l ? adapter à l ? Appel d ? O ?res avec préquali ?cation ou à l ? Appel d ? O ?res Restreint AOR Les DAO doivent toujours être rédigés en respectant le principe de neutralité absolue pour garantir l ? équité entre les candidats et permettre la plus grande transparence possible de la procédure Les besoins de l ? Autorité contractante doivent être dé ?nis avec la plus grande précision sans restriction de la concurrence et ce avec l ? appui des services techniques compétents de l ? Autorité contractante ou ceux auquels elle peut faire appel Les critères d ? évaluation et de quali ?cation doivent toujours être dé ?nis en rapport avec l ? objet du marché a ?n de garantir la réalisation e ?cace des prestations dans de bonnes conditions d ? économie et d ? e ?cacité Il convient de s ? assurer avec le plus grand soin que les dispositions du DAO s ? appliquent aux conditions particulières des prestations visées Les orientations suivantes doivent être prises en compte a Tous les documents énumérés au Sommaire sont normalement nécessaires pour une passation de marché Ils seront toutefois adaptés en cas de besoin aux particularités d ? un marché donné b Cette adaptation se fera uniquement à travers les sections prévues pour cela le Règlement Particulier de l ? Appel d ? O ?res RPAO - Section II le Cahier des Clauses Administratives Particulières du Marché CCAP - Section VI et la Section IV spéci ?cations techniques calendrier de livraison inspections et essaies c Certaines parties du DAOS Les Instructions aux Candidats et les Cahier des Clauses administratives générales ne doivent pas être modi ?ées Si dans de rares cas il s ? avère nécessaire de changer certaines dispositions de ces sections