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D00131 ? vd ? Éaoliié ? Frnroiii RÉPUBLIQUE FWIN 'AüE MINISTÈRE DEL IMÉRIEUR DE LOUTREMER DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATIOIJ PROCES -VERBAL J I Gps L' An deux mil onze ---------- Le deux mai-------- à quatorze heures ------ DIRECTION GEN

? vd ? Éaoliié ? Frnroiii RÉPUBLIQUE FWIN 'AüE MINISTÈRE DEL IMÉRIEUR DE LOUTREMER DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATIOIJ PROCES -VERBAL J I Gps L' An deux mil onze ---------- Le deux mai-------- à quatorze heures ------ DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE I DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE JUDICIAIRE Nous Arnaud RYCKEWAERT Brigadier Chef de Police en fonction à la Direction Centrale de la Police Judiciaire Sous - Direction de Lutte contre la Criminalité Organisée et la Délinquance Financière Division Nationale d' Investigations Financières PV n - j AFFAIRE CONTRE X corruption OBJET Examen scellé DCNI M COFFRE r G Q ' r' r' y - tA P ---O ?cier de Police Judiciaire en résidence au Ministère de l' Intérieur rue des Saussaies PARIS -----------------Étant au service ------Poursuivant l'enquête préliminaire N P délivrée par Monsieur Nicolas HEITZ Vice Procureur au Parquet de Paris en date du ---------------- Vu les articles et suivants du Code de Procédure Pénale-------Procédons à l'analyse du scellé DCNI M COFFRE contenant un ensemble de documents liés à la Malaisie constitué lors de la perquisition des locaux de DCNI ------Constatons les éléments suivants ---------------Cote Un courrier de Monsieur Christian de Beauregard daté du adressé à Monsieur PEER de JONG rue des Mimosas Saint Colombier SARZEAU ayant pour objet le contrat de prestations de services négocié entre GIFEN et ASIA NEW HOLDINGS DCNI étant mandaté pour transmettre ce contrat -------Cote Un courrier de Philippe JAPIOT de DCNI adressé le à la BNP PARIBAS de ZURICH Suisse ayant pour objet le non renouvellement de la location d'un co ?re dans leur agence à compter de la ?n -------Cotes et Une note de Christian de BEAUREGARD de DCNI à Philippe JAPIOT de DCNI datée du ayant pour pièce jointe la contribution DCNI aux coûts des structures THINT dans le cadre des contrats C -----------Cotes à une note de Christian de BEAUREGARD de DCNI à Philippe JAPIOT de DCNI datée du ayant pour objet C Malaisie et assiette sur laquelle appliquer la somme variable ? ainsi que l'annexe concernant le contrat d'ingénierie commerciale régionale à l'exportation ASIE ainsi que l'annexe concernant la rémunération de l'Agence Régionale pour l'année somme ?xe de Frs------- somme variable TERASASI de Frs de Success Fee et de Support Fee et THALES INTERNATIONAL ASIA de Success Fee -------------Cote un courrier daté du signé de Philippe JAPIOT Président de DCNI et Bernard BAIOCCO Président de THALES INTERNATIONAL ASIA prolongeant le contrat C d'Ingénierie Commerciale Régionale à l'Exportation jusqu'au -------Cote un document manuscrit non daté non signé indiquant C Ç NATION N ' ' j Examen scelle DCNI M COFFRE Page A notamment ------ création SRC GIFEN basée à Malte Accord DCNI GIFEN du honoraires mensuels factures trimestrielles pendant an S SHANKS SA n SM MALAISIE SO DCNI débours de Steeve SHANKS factures PROTRAVEL SO facture ponctuelle sur la Malaisie forfait déplacement pour recherche d'un consultant ?--- En cours création SRC BREEDERS basée à Singapour Zone SIE été ?--------Cotes et un tableau répertoriant les rapports et