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Evenements posterieurs a la cloture

Evénements postérieurs à la clôture ? Les événements postérieurs à la clôture de l'exercice sont ceux qui interviennent au cours de l'exercice ou d'un exercice antérieur mais qui ne sont connus qu'entre la date de clôture de l'exercice et celle de l ? élaboration des états de synthèse ? Ce sont des événements qui apportent des indications supplémentaires sur l ? estimation de la situation patrimoniale ?nancière et les résultats de l ? entreprise -Soit sous forme d ? ajustement des comptes -Soit sous forme d ? information dans l ? ETIC Un événement postérieur à la clôture est tout événement ? Intervenant au cours de l'exercice ou d'un exercice antérieur ? Survenant postérieurement à la date de la clôture des comptes ? Connu avant l ? établissement des états de synthèse de l ? exercice ? Pouvant se révéler important pour l ? appréciation des comptes ? Pouvant in uencer la lecture des états de synthèse de l ? exercice I Cadre légal des événements post-clôture Importance signi ?cative Article de la loi comptable - ? Les états de synthèse doivent donner une image ?dèle des actifs et passifs ainsi que de la situation ?nancière et des résultats de l'entreprise A cette ?n ils doivent comprendre autant d'informations qu'il est nécessaire pour donner une image ?dèle des actifs et passifs ainsi que de la situation ?nancière et des résultats de l'entreprise ? Spécialisation des exercices article de la loi comptable ? En vertu de l ? un des principes comptables fondamentaux retenus par la loi comptable marocaine celui de la spécialisation des exercices qui exige que conformément à cet article le compte de produits et charges récapitule les produits et les charges de l ? exercice sans qu ? il soit tenu compte de leur date d ? encaissement ou de paiement article alinéa ? Cet article précise que ? Il doit être tenu compte des risques et des charges nés au cours de l'exercice ou d'un exercice antérieur même s'ils Csont connus entre la date de clôture de l'exercice et celle de l'établissement des états de synthèse ? Quand une charge trouve son origine dans l ? exercice clos elle doit lui être rattachée même si elle est connue après sa clôture et avant l ? établissement des états de synthèse correspondant ? On dit que ces charges découlent d ? événements postérieurs à la date de clôture de l ? exercice II Traitement des événements post-clôture On distingue deux types d ? événements postérieurs à la clôture Évènement postérieur à la clôture prenant son origine dans des situations nées au courant de l ? exercice Évènement postérieur à la clôture non rattachable à l ? exercice Évènement postérieur à la clôture prenant son origine dans des situations nées au courant de l ? exercice ? Certains évènements peuvent survenir postérieurement à la date de la clôture des comptes de l ? entreprise et fournissent un complément d ? information sur les éléments de son patrimoine sa situation