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Droit administratif 13 Sujet L ? ordre public et circonstances exceptionnelles ? Tout le monde semble de même avis que l ? ordre public assure le développement d ? un pays C ? est pourquoi l ? Etat fait à tout prix d ? éviter le trouble en période normale

Sujet L ? ordre public et circonstances exceptionnelles ? Tout le monde semble de même avis que l ? ordre public assure le développement d ? un pays C ? est pourquoi l ? Etat fait à tout prix d ? éviter le trouble en période normale ainsi qu ? en période exceptionnelle car ceci peut amener à coup d ? Etat dont cette pratique est visiblement contraire à un Etat de droit L ? ordre public se dé ?nit d ? après le dictionnaire toupie comme l'ensemble des règles obligatoires qui permettent la vie en société et l'organisation de la nation Sans ces règles édictées dans l'intérêt général les sociétés humaines ne sauraient survivre L'ordre public couvre des notions générales comme la sécurité la morale la salubrité la tranquillité la paix publique Tandis que la circonstance exceptionnelle est de nature à justi ?er des mesures qui seraient dans des circonstances normales considérées comme illégales C ? est la limite du principe de la légalité en droit administratif Pourtant l ? ordre public et les circonstances exceptionnelles sont deux notions qui peuvent paraitre en même temps dont la conciliation mérite d ? être mesuré dans le respect de l ? Etat de droit Malgré l ? existence de la circonstance la ?nalité des mesures administratives est la protection de l ? ordre public Par conséquent on peut parler que l ? ordre public est prime par rapport à des circonstances soient normales soient exceptionnelles La notion d ? ordre public a été dé ?nie par la loi du avril dont les termes ont été repris dans le Code Général des Collectivités Territoriales à l ? article L - et Maurice Hauriou a précisé cette dé ?nition positiviste en dans son Précis de droit administratif En e ?et l ? ordre public a connu des évolutions qui laissent penser que l ? ordre moral ne lui est plus si étranger Au triptyque classique de tranquillité sécurité et salubrités publiques sont venus s ? ajouter des notions moins matérielles telle la moralité publique qui est la quatrième composante de la notion d ? ordre public ? selon le professeur Chapus et le respect de la dignité de la personne humaine Tandis que le régime de la circonstance exceptionnelle a pour fondement des évènements de guerre ou en tout cas de trouble grave de l ? ordre public Comme nous avons indiqué ci-dessus qu ? en droit français l ? ordre public a été dé ?ni pour la première fois dans le Code Général des collectivités territoriales et la base juridique de circonstance exceptionnelle vient principalement dés l ? évènement de guerre plus précisément la première guerre mondiale sous l ? arrêt du juin La Constitution Malagasy du dans ses articles et et la loi - du juillet présentent l ? existence des circonstances exceptionnelles ainsi que le maintien de l ? ordre public en cas de menace ou trouble CIl faut préciser quand même que les circonstances exceptionnelles visent également autres que