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Cst2 201906 LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DÉLIVRANCE D ? UN TITRE DE SÉJOUR CST Carte de séjour temporaire vie privée et familiale ? Situations diverses L ? étranger doit apporter les originaux accompagnés d ? une copie des documents suivants NB

LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DÉLIVRANCE D ? UN TITRE DE SÉJOUR CST Carte de séjour temporaire vie privée et familiale ? Situations diverses L ? étranger doit apporter les originaux accompagnés d ? une copie des documents suivants NB les justi ?catifs doivent être accompagnés le cas échéant de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé près une cour d ? appel PREMIÈRE DEMANDE DOCUMENTS COMMUNS ?? Justi ?catif d'état civil ? une copie intégrale d ? acte de naissance sauf si le demandeur est déjà titulaire d ? une carte de séjour comportant les mentions les plus récentes ?? Justi ?catif de nationalité ? passeport pages relatives à l ? état civil à défaut autres justi ?catifs attestation consulaire carte d ? identité carte consulaire etc ?? Justi ?catif de domicile datant de moins de mois ? facture d ? électricité ou gaz eau téléphone ?xe accès à internet ou bail de location de moins de mois ou quittance de loyer si locataire ou taxe d ? habitation ? si hébergement à l ? hôtel attestation de l ? hôtelier et facture du dernier mois ? en cas d ? hébergement chez un particulier attestation de l ? hébergeant datée et signée copie de sa carte d ? identité ou de sa carte de séjour et justi ?catif de son domicile si l ? adresse de sa CNI ou de sa carte de séjour n ? est plus à jour ?? photographies d'identité récentes format mm x mm ?? norme ISO IEC ?? pas de copie ?? Déclaration sur l'honneur selon laquelle l ? étranger ne vit pas en France en état de polygamie si le demandeur est marié et ressortissant d'un État autorisant la polygamie ? Justi ?catif d ? acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre et si exigé le droit de visa de régularisation à remettre au moment de la remise du titre sauf étranger victime de la traite des êtres humains ou de proxénétisme ou de violences ou béné ?ciant d'une ordonnance de protection DOCUMENTS SPÉCIFIQUES AU TITRE SOLLICITÉ Étranger entré en France avant l ? ? ge de ans et y résidant depuis lors art L - du CESEDA code Agdref ?? Justi ?catifs de résidence habituelle en France depuis l'? ge de ans inscription dans un établissement scolaire bulletins scolaires documents administratifs ?? Justi ?catifs de résidence en France d'un ou des parents depuis que l ? enfant a eu ans tout justi ?catif probant par semestre ? Document de séjour de l ? un des parents à Mayotte depuis que l ? enfant a eu ans Étranger con ?é à l ? aide sociale à l ? enfance avant l ? ? ge de ans art L - bis du CESEDA code Agdref ?? Justi ?catifs de placement décision de placement au service de l ? aide sociale à l ? enfance avant l ? ? ge de ans ?? Justi