Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Court of appeal guy turcotte decision

R c Turcotte COUR D ? APPEL QCCA CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N - - - - - - DATE LE NOVEMBRE CORAM LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER J C Q FRANÇOIS DOYON J C A JACQUES DUFRESNE J C A SA MAJESTÉ LA REINE APPELANTE - Poursuivante c GUY TURCOTTE INTIMÉ - Accusé ARRÊT L ? intimé Guy Turcotte était accusé de deux meurtres au premier degré pour avoir causé la mort de ses deux enfants Le procès débute le avril et le juillet le jury prononce un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux Estimant que le juge de première instance l ? honorable Marc David de la Cour supérieure district de Terrebonne a commis des erreurs de droit principalement en ce qui a trait à la question de l'intoxication volontaire au méthanol en conjonction avec les troubles mentaux l'appelante interjette appel Pour les raisons qui suivent la Cour est d ? avis et ce avec égards pour le juge de première instance qu'il y a lieu de faire droit au pourvoi C - - - LE CONTEXTE PAGE Dès le début du procès l ? intimé admettait avoir causé la mort des deux victimes au moyen d'un acte illégal et l ? acquittement n ? était pas une issue possible ce qu ? a d ? ailleurs indiqué le juge au jury Le seul enjeu était donc son état d'esprit au moment des événements La preuve démontrait qu ? il connaissait les e ?ets de l'intoxication au méthanol de sorte que son intoxication n ? était pas quali ?ée d ? involontaire au sens juridique du terme même si dans son exposé en appel il la décrit comme étant moralement involontaire ? La preuve permet de reconstituer les événements de la manière qui suit Le février deux agents de police donnent suite à un appel fait au - - le matin même à la suite de propos suicidaires tenus par l'intimé à sa mère En entrant dans la résidence de l'intimé les policiers découvrent les corps inanimés des deux enfants un garçon et une ?lle Ils y trouvent également l ? intimé qui s ? est caché sous le lit à leur arrivée Ce drame survient un mois après la séparation du couple formé de l ? intimé et de Mme Isabelle Gaston la mère des enfants L ? intimé cardiologue et Mme Gaston urgentologue se sont rencontrés quelque dix ans auparavant alors qu'ils étudiaient en médecine En ils se marient Leurs enfants naissent en et en Les choses ne tournent pas toujours rond dans le couple et en il est question de séparation Même si l'union perdure les querelles sont fréquentes et l'on fait même appel à un coach de vie ? Bien que la relation soit houleuse et marquée de nombreux con its elle demeure ponctuée de bons moments et les qualités de père de l ? intimé sont reconnues Au procès Mme Gaston dira de lui qu'il n'était pas