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Droit immobilier cours DROIT IMMOBILIER Partie publique du droit immobilier INTRODUCTION GENERALE Le droit immobilier est le droit qui est applicable aux immeubles On peut étudier d ? un côté les immeubles qui sont pris tous ensemble plus particulièrement

DROIT IMMOBILIER Partie publique du droit immobilier INTRODUCTION GENERALE Le droit immobilier est le droit qui est applicable aux immeubles On peut étudier d ? un côté les immeubles qui sont pris tous ensemble plus particulièrement la ville qui est un ensemble caractéristique d ? immeuble et d ? un autre côté on peut étudier les immeubles un à un Dans un cas on se situe au niveau de la ville et dans l ? autre au niveau des habitations Dans le premier cas on s ? intéresse à ce qui organise l ? ensemble de ces immeubles et dans l ? autre à la construction On distingue donc le droit de l ? urbanisme et de l ? autre le droit de la construction La ?nalité du droit de l ? urbanisme est de régler la manière dont tous ensemble on fait la ville Le droit de la construction a pour ?nalité de régler les questions juridiques Le droit de la construction est un droit dominé par les outils privatistes Le droit de l ? urbanisme est considéré comme une branche du droit public Cette organisation de la ville on a fait le choix de la con ?er à l ? E et aux communes très majoritairement La ?gure dominante du droit de l ? urbanisme est l ? AAI qui est la décision qui va être prise par l ? E ou pas la commune La conséquence contentieuse est aussi immédiate car le droit de la construction est réglé devant les juridictions judicaires et le droit de l ? urbanisme est tranché devant le JA Cependant les deux droits sont profondément entremêlés On a toujours cherché à tenir ensemble ces deux corpus de règles juridiques Historiquement lorsqu ? on a décidé de codi ?er l ? ensemble des règles du droit immo On a créé un Code de l ? urbanisme et de l ? habitation Ce code a été mis en place par un décret du juillet avec cette grande idée de saisir la chaine de la construction Cependant ce code ne va pas durer longtemps car il va vite devenir un vrai monstre car il a beaucoup trop de règles qui entrent dans le champ de ce code Le législateur décide à partir des années de dissocier les deux et en sera créé en Code de l ? urbanisme et en sera créé un Code de la construction et de l ? habitation Depuis lors les deux matières sont maintenues fermement séparées DROIT DE L ? URBANISME INTODUCTION On doit avoir une compréhension de la notion d ? urbanisme Lorsqu ? on parle de cette notion on parle en réalité de l ? organisation de la ville L ? urbanisme est l ? art d ? aménager l ? espace Aménager ? veut dire disposer avec ordre et ce qui di ?ère fondamentalement l ? urbanisme de la géographie qui étudie un espace donné alors que l ? urbanisme construit un espace Construire un espace ?