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P PL MICRO -ENTREPRENEUR N DECLARATION DE RADIATION RESERVE AU CFE U PERSONNE PHYSIQUE Activité libérale Déclaration n U T Exemplaire destiné au Déclarant reçue le transmise le Cessation totale d'activité non salariée P RAPPEL D'IDENTIFICATION N UNIQUE D'IDENTIFICATION Désignation du centre des impôts o? ont été déposées les dernières déclarations de résultats et de TVA NOM DE NAISSANCE DEQUIEDT Nom d'usage DEQUIEDT Prénoms NCOLAS RICHARD JACQUES Né e le Dépt Commune VILLENEUVE D'ASCQ DECLARATION RELATIVE A LA PERSONNE CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE Date de cessation Modi ?cation de la déclaration d'a ?ectation de patrimoine EIRL DECLARATION RELATIVE A LA FERMETURE DU OU DES LIEU X D'EXERCICE OU D'ETABLISSEMENT S ADRESSE DU LIEU D'EXERCICE OU DE L'ETABLISSEMENT ALLE CAMPFERRAN CAMPFERRAN ARTEMISIA C Code postal Commune AUZEVILLE TOLOSANE Destination Suppression RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Numéro de liaison U T Date Numéro de feuillet Paraphe CADRESSE de correspondance ARTEMISIA CAMPFERRAN ARTEMISIA C Code postal Commune AUZEVILLE TOLOSANE Téléphone s Fax e-mail Le présent document constitue déclaration aux services ?scaux aux organismes de sécurité sociale à l'INSEE s'il y a lieu à l'inspection du travail au registre spécial des agents commerciaux Quiconque donne de mauvaise foi des informations inexactes ou incomplètes s'expose à des sanctions pénales LE DECLARANT désigné au cadre Certi ?e l'exactitude des renseignements donnés Fait à TOULOUSE le SIGNATURE Numéro de liaison U T Date Numéro de feuillet Paraphe CP PL MICRO -ENTREPRENEUR N DECLARATION DE RADIATION RESERVE AU CFE U PERSONNE PHYSIQUE Activité libérale Déclaration n U T Exemplaire destiné au Centre de Formalités des Entreprises reçue le transmise le Cessation totale d'activité non salariée P RAPPEL D'IDENTIFICATION N UNIQUE D'IDENTIFICATION Désignation du centre des impôts o? ont été déposées les dernières déclarations de résultats et de TVA NOM DE NAISSANCE DEQUIEDT Nom d'usage DEQUIEDT Prénoms NCOLAS RICHARD JACQUES Né e le Dépt Commune VILLENEUVE D'ASCQ DECLARATION RELATIVE A LA PERSONNE CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE Date de cessation Modi ?cation de la déclaration d'a ?ectation de patrimoine EIRL DECLARATION RELATIVE A LA FERMETURE DU OU DES LIEU X D'EXERCICE OU D'ETABLISSEMENT S ADRESSE DU LIEU D'EXERCICE OU DE L'ETABLISSEMENT ALLE CAMPFERRAN CAMPFERRAN ARTEMISIA C Code postal Commune AUZEVILLE TOLOSANE Destination Suppression RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Numéro de liaison U T Date Numéro de feuillet Paraphe CADRESSE de correspondance ARTEMISIA CAMPFERRAN ARTEMISIA C Code postal Commune AUZEVILLE TOLOSANE Téléphone s Fax e-mail Le présent document constitue déclaration aux services ?scaux aux organismes de sécurité sociale à l'INSEE s'il y a lieu à l'inspection du travail au registre spécial des agents commerciaux Quiconque donne de mauvaise foi des informations inexactes ou incomplètes s'expose à des sanctions pénales LE DECLARANT désigné au cadre Certi ?e l'exactitude des renseignements donnés Fait à TOULOUSE le SIGNATURE Numéro de liaison U T Date Numéro de feuillet Paraphe C