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Questionnaires de droit commercial general et societe commerciale 2

QUESTIONNAIRES DE Droit commercial général et Société commerciale Septembre A DIVISER DROIT COMMERCIAL GENERAL pages ET DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES pages PLAN DU DOCUMENT SUJETS -CORRIGES PORTANT SUR LE DROIT COMMERCIAL GENERAL Introduction Sujet Qu'est-ce que le droit commercial ou le droit commercial est-il le droit des commerçants ou plutôt le droit qui régit les actes de commerce Sujet L'activité commerciale relève-t-elle uniquement du droit privé du commerce Sujet Quelles sont les sources du droit commercial Sujets corrigés de droit commercial Questionnaires corrigés Donnez la dé ?nition du commerçant L'acte de commerce est-il nécessairement accomplit par un commerçant Peut-on être commerçant sans être inscrit au registre du commerce Qu'est-ce que l'acte de commerce Donnez la dé ?nition d'un acte mixte Comment faire la preuve des actes mixtes Que savez-vous des actes de commerce par la forme La vente est-elle un acte de commerce etc CHAP LES ACTES DE COMMERCE Sujet Quels sont les intérêts attachés à la notion d'actes de commerce Sujet Comment classer les actes de commerce Sujet Quels sont les intérêts du rattachement de l'acte à la profession Sujet Comment faire la preuve en droit commercial Sujet Le régime juridique des actes mixtes CHAP II LE STATUT DES COMMERÇANTS Sujet Quelles sont les conditions requises pour être commerçant Sujet Quels sont les obstacles à l'exercice de la profession commerciale CSujet La femme mariée peut-elle être commerçante Sujet Quelles sont les obligations professionnelles des commerçants Sujet Quel sont les droits des commerçants Sujet Qu'est-ce que l'artisan Faites la di ?érence entre l'artisan le commerçant et l'industriel CHAP III LES OPERATIONS PORTANT SUR LE FONDS DE COMMERCE Qu'est-ce que le fonds de commerce et quels en sont les éléments constitutifs La clientèle élément essentiel du fonds de commerce Qu ? est-ce que la vente ou la cession d'un fonds de commerce Quelles sont les règles tendant à la protection de l'acheteur d'un fonds de commerce Quelles sont les règles tendant à la protection du vendeur d'un fonds de commerce Quelles sont les règles tendant à la protection des intérêts du créancier du vendeur d'un fonds de commerce Le problème des droits des créanciers sur le fonds de commerce apporté lors de la constitution de la société Le nantissement du fonds de commerce La location-gérance du fonds de commerce voir cas pratique CHAP IV LE BAIL COMMERCIAL CHAP V LA CONCURRENCE DELOYALE Sujet Quels sont les problèmes qui se posent à propos de la concurrence déloyale Les clauses de non rétablissement dans les ventes de fonds de commerce etc Le refus de renouvellement du bail commercial INTRODUCTION Sujet Qu'est-ce que le droit commercial Ou le droit commercial est-il le droit des commerçants ou plutôt le droit qui régit les actes de commerce Pour répondre à cette question deux conceptions du droit commercial avaient été développées l'une dite subjective l'autre dite objective l Les deux étant insu ?santes il convient de les mélanger pour mieux cerner la dé ?nition du droit commercial II I L ? insu ?sance des deux conceptions CA