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Correction note sur dossier 1

Corrigé-type de la note sur dossier Direction de l ? économie Le chargé de mission Le novembre Note à l ? attention des élus Objet Présentation et recommandations au sujet l ? économie sociale et solidaire Accroche par exemple an du vote de la loi du juillet et premiers bilans cf document n ou déclaration mouvement ESS à Rio en cf document n Dé ?nition rapide de l ? ESS par exemple celle donnée dans le document n Secteur économique impliquant de nombreux acteurs mais rôle grandissant des collectivités publiques et notamment du Conseil régional en tant que collectivité chef de ?le du développement économique Annonce du plan présentation du champ de l ? ESS et des enjeux pour le Conseil régional - propositions d ? actions pour le futur appel à projets I ?? L ? Economie Sociale et Solidaire dé ?nition état des lieux et cadre d ? action pour la Région A ?? Etat des lieux et dé ?nition ?? ?? ?? ?? ??Un secteur économique hétérogène au service de l ? utilité sociale et du développement des territoires Dé ?nition plus approfondie et grands principes de l ? ESS cf documents et Hétérogénéité du secteur de l ? ESS avec une grande diversité de formes citer les di ?érentes structures et les acteurs participant à l ? ESS et un large panel Cd ? activités exercées citer les di ?érents domaines d ? activités notamment ceux qui sont les plus représentatifs ?? ?? ?? ?? ??Un secteur économique dynamique et porteur pour le développement territorial Grands chi ?res au niveau national poids économiques nombre d ? emplois nombre de structures etc mais présence inégale sur l ? ensemble du territoire cf document Chi ?res sur la progression du champ de l ? ESS depuis la crise économique de - cf document B ?? Un cadre d ? action pour la Région renforcé par la loi du juillet Nouveau cadre juridique avec la loi du juillet cf document et ?? ?? ?? ?? ??Consécration du rôle des pouvoirs publics et notamment de la Région Au niveau national Conseil supérieur de l ? ESS Chambre française de l ? ESS Au niveau régional chambre régionale de l ? ESS conférence régionale de l ? ESS stratégie régionale de l ? ESS Au niveau local pôle territoriaux de coopération économique maisons de l ? ESS voir exemple de la Communauté d ? agglomération niortaise cf document n Pouvoir de labellisation des structures adoptant une démarche d ? ESS Rôle clé des pouvoirs publics dans le ?nancement de l ? ESS qui peut être di ?cile à cause de la faible rentabilité des projets Interventions de BPI France et des régions ainsi que de l ? UE dans une moindre mesure détailler les dispositifs existants et donner des exemples sur les montants alloués par certaines régions cf document n ?? ?? ?? ?? ??Les politiques publiques prennent en compte de manière croissante l ? ESS L ? ESS peut participer