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Pr ibnkhaldoun polycopiee commercial 2

Objectifs du cours Ce cours destiné aux étudiants de semestre section économie et gestion aborde les notions essentielles en droit commercial Il permet de Maitriser le vocabulaire juridique du monde de commerce Connaitre les acteurs de l ? activité commerciale Ce cours aborde également La dimension juridique de di ?érentes formes d'entreprises et des règles régissant leurs rapports Abréviations usuelles D C le droit commercial C C Le code de commerce R C Le registre de commerce F C Le fonds de commerce N C Le nom commercial ART Article d ? une loi DOC Droit des obligations et des contrats Plan du cours INTRODUCTION Première partie le commerçant Chapitre I le statut du commerçant Chapitre II Les obligations du commerçant Deuxième partie Le fonds de commerce Chapitre I Le statut juridique du fonds de commerce Chapitre II Les opérations relatives au fonds de commerce Chapitre III Notions sur les sociétés commerciales INTRODUCTION Le Droit commercial est un Droit spécial qui se réfère au droit commun Qu ? est ce que le droit commercial Il n ? y a pas de réponses simples car il n ? y a pas de dé ?nitions o ?cielles du droit commercial Tout droit est un ensemble de règles qui régissent les relations entre deux sortes d'individus CLe droit commercial est un ensemble de règles qui s'applique aux commerçants c'est-à-dire ceux qui exercent des actes de commerce à titre professionnel et habituel ainsi qu'aux noncommerçants lorsqu'ils accomplissent occasionnellement un acte de commerce Le droit commercial constitue avec le droit des sociétés le droit bancaire et boursier ainsi que le droit de la propriété industrielle une branche éminente de ce qu'il est convenu d'appeler le droit des a ?aires Le droit commercial est dé ?ni comme l'ensemble des règles de droit privé applicables aux commerçants et aux actes de commerce Cette première dé ?nition fait appara? tre la coexistence de deux conceptions dans la conception subjective le droit commercial est le droit des commerçants il s'agit d'un droit professionnel issu des pratiques des marchands et dont l'application est déclenchée par la qualité des personnes en cause dans la conception objective le droit commercial est le droit des actes de commerce c'est-à-dire des opérations commerciales son application est conditionnée non par la profession de l'intéressé mais par la nature de l'acte ou par la réunion de certaines circonstances objectivement dé ?nies I Dé ?nition Le droit commercial peut se dé ?nir comme la branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants soit entre eux soit avec leurs clients On peut le dé ?nir aussi comme un ensemble des règles juridiques applicables aux commerçants dans le cadre de l ? exercice de leur activité professionnelle qu ? elle soit exercée à titre individuel ou sous forme sociétaire Ainsi le droit commercial est le droit qui s ? applique spécialement à certaines personnes Les commerçants personnes physiques et personnes morales et à certaines opérations juridiques régime des actes de commerce les e ?ets de