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Controle permanent ccpp v2 1

Contrôle Permanent des Opérations Animé par M WISSEM KRIMI Cycle de Formation des CCPP CSOMMAIRE Approche proactive des risques illustrations Pratiques Contrôle Permanent Notions clés enjeux Contrôle Interne Acteurs et Contexte Réglementaire OptionIntroduction Harmony presentation www yourwebsite com CINTRODUCTION Comprendre l ? importance du Contrôle Permanent des Opérations dans le processus global de ma? trise des risques Harmony presentation www yourwebsite com CINTRODUCTION ? Un contexte international de plus en plus contraignant classement de la Tunisie par le GAFI UE ? ? Un régulateur Tunisien appelé par les instances internationales à contrôler davantage le secteur bancaire ? Exigences de séparation des responsabilités de gestion et de contrôle entre la Direction Générale et le Conseil d ? Administration loi bancaire n - Une plus grande attention sur la Conformité et le contrôle permanent Conseil Comité d ? audit ? Harmony presentation www yourwebsite com CContrôle Interne Acteurs et Contexte Réglementaire Loi bancaire - Titre IV Gouvernance des banques et des EF ? Art les banques et les EF doivent mettre en place un dispositif de contrôle interne adaptée à la nature et à la taille de leurs activités qui garantit l ? e ?cacité des opérations la protection des actifs et la maitrise des risques dans le cadre de la conformité aux lois et législations organisant leurs activités ? ? ? Art ? Les banques et EF doivent adopter des règles de bonne gestion des risques de blanchiment d ? argent et de ?nancement du terrorisme y compris un dispositif de contrôle interne capable de prévenir l ? utilisation de la banque ou l ? EF aux ?ns d ? activités ?nancières et économiques illicites Harmony presentation www yourwebsite com CContrôle Interne Acteurs et Contexte Réglementaire Loi bancaire - ? Art La Banque ou l ? EF doit créer un comité d ? audit émanant du conseil d ? administration ou du conseil de surveillance qui l ? assiste dans la mise en place d ? un dispositif de contrôle interne e ?cace et qui sera chargé notamment ?? De suivre le bon fonctionnement du contrôle interne de proposer des mesures correctrices et de s ? assurer de leur mise en ?uvre ?? De réviser les principaux rapports de contrôle interne et les informations ?nancières avant leur transmission à BCT ?? De suivre l ? activité de l ? organe de contrôle interne et le cas échéant les autres organes chargés des fonctions de contrôle et de donner son avis au conseil sur la nomination du responsable de l ? organe d ? audit interne sa promotion ainsi que sa rémunération ? Harmony presentation www yourwebsite com CContrôle Interne Acteurs et Contexte Réglementaire Circulaire BCT - ?? Cette circulaire impose aux banques la mise en place d ? un système de contrôle approprié à leur taille ainsi qu ? un système de mesure et de surveillance des risques de crédit de marché et opérationnels visant à assurer en permanence la sécurité l ? e ?cacité et l ? e ?cience des