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Controle du suivi des recommandations 2008 2014

REPUBLIQUE DU SENEGAL UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI COUR DES COMPTES Chambre des Entreprises Publiques RAPPORT DE CONTROLE DU SUIVI DES RECOMMANDATIONS Période - Mars Cour des Comptes C E P Rapport de contrôle du suivi des recommandations CSOMMAIRE Pages Délibéré INTRODUCTION Agence de l ? Informatique de l ? Etat ADIE Agence nationale de la Recherche scienti ?que appliquée ANSRA Conseil national de Lutte contre le SIDA CNLS Programme national de Lutte contre la Tuberculose PNT Société nationale des Habitations à Loyer modéré SNHLM Caisse des Dépôts et Consignations CDC Cour des Comptes C E P Rapport de contrôle du suivi des recommandations CDELIBERE Le présent rapport dé ?nitif a été adopté par la Chambre des Entreprises publiques en sa séance du er mars conformément aux dispositions des articles et de la loi organique n - du décembre abrogeant et remplaçant la loi organique n - du février sur la Cour des Comptes et du décret n - du novembre ?xant les modalités d ? application de la loi organique n - du décembre abrogeant et remplaçant la loi organique n - du février sur la Cour des Comptes Ont assisté à la séance MM - Abdoul Madjib GUEYE Président de Chambre - Cheikh DIASSE Conseiller référendaire rapporteur - Papa Gallo LAKH Conseiller référendaire - ? ? Awa DIAW Gre ?ère Cour des Comptes C E P Rapport de contrôle du suivi des recommandations CINTRODUCTION L ? existence de mécanismes de suivi e ?caces des recommandations constitue l ? un des huit piliers de l ? indépendance des Institutions supérieures de contrôle dé ?nis par l ? Organisation Internationale des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques INTOSAI Les ISC doivent avoir des procédures indépendantes garantissant des contrôles de suivi pour veiller à ce que les entités contrôlées donnent suite à leurs observations et à leurs recommandations et que des mesures correctives soient prises ? Ce contrôle trouve également son fondement dans la loi n - du décembre portant le Code de Transparence dans la Gestion des Finances publiques notamment en son point qui dispose un suivi des recommandations de la Cour des comptes doit être organisé et les résultats de ce suivi régulièrement portés à la connaissance du public ? En e ?et le suivi des recommandations constitue une activité porteuse de valeur ajoutée pour toute institution de contrôle car outre qu ? il renforce l ? incidence de ses contrôles il est également une composante indispensable du processus d ? obligation de rendre compte d ? autant plus qu ? à tort ou à raison la question de la mise en ?uvre a été toujours évoquée suite à la publication des rapports publics de la Cour Pour toutes ces raisons la Cour a commencé depuis à e ?ectuer des audits de suivi des recommandations formulées à l ? occasion de ses contrôles A travers cet audit il s ? agit de s ? assurer que les entités auditées ont résolu de façon adéquate les