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Controle des merches publics

LE CONTROLE DES MARCHES PUBLICS AU MAROC Les marchés publics constituent un enjeu économique considérable dans la mesure o? ils représentent une part importante dans le budget de l ? Etat et des collectivités territoriales mettant en jeu les fonds publics Les marchés publics sont marqués par une antinomie entre l ? intérêt général et l ? intérêt personnel puisque si le ma? tre d ? ouvrage cherche à minimiser ses dépenses à atteindre ses objectifs et à satisfaire ses besoins avec le minimum des coûts sans aggraver ni surcharger le budget de l ? Etat le titulaire du marché cherche à maximiser son pro ?t et à augmenter son gain De même les marchés publics constituent pour les uns comme pour les autres une opportunité de richesse et un champ propice de corruption et d ? abus Face à cette situation le décret février à imposer conformément aux dispositions de l ? article une panoplie de contrôle en prévoyant que les marchés et leurs avenants sont soumis en dehors des contrôles institués par les textes généraux en matière de dépenses publiques à des contrôles et audits internes Quels sont les modalités et les outils qui permettent d ? e ?ectuer un contrôle e ?cace des marchés publics a ?n de préserver les deniers publics et de rationaliser les dépenses publiques C ? est pourquoi on va constater à l ? issue de cet exposé l ? existence d ? une diversité de contrôles et d ? organismes contrôleurs ayant pour objectif la préservation des deniers publics Il s ? agit notamment des contrôles suivants ? Le contrôle de redressement et de recti ?cation tel que le contrôle comptable et le contrôle de l ? inspection générale de ?nances ? Le contrôle ciblant à améliorer la gestion tel que l ? audit et le contrôle internes ? Et en ?n un contrôle visant à valider la gestion des intervenants et à sanctionner les manquements et les infractions tel que celui exercé par la cour des comptes et les cours régionales des comptes I LE CONTROLE POLITIQUE Il est exercé à la fois par les élus et par les citoyens LE CONTROLE DES ELUS Le contrôle politique exercé par l ? assemblée délibérante est un contrôle d ? information et de sanction Ainsi le conseil délibérant exerce un contrôle a priori lors de l ? examen et vote du budget un contrôle au cours de l ? année lors de l ? établissement des budgets modi ?catifs l ? article de la loi - relative à l ? organisation des collectivités locales et de leurs groupements Le budget peut être modi ?é en cours d ? année notamment par l ? établissement de budgets modi ?catifs Les modi ?cations du budget doivent intervenir dans les mêmes formes et conditions suivies pour son adoption et son approbation à l ? exception des cas de modi ?cations visés ci-après CA pour les régions les préfectures et les communes de méchouars les virements de