Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Controle de l x27 execution budgetaire

Master Audit et Gouvernance du Développement Humain Audit des Collectivités Locales Exposé sur Le Contrôle de l ? exécution budgétaire Réalisé par Imane AANIBER Na? ma LHOUSSAINI Salah BOUFETASS Sanaa KHALIL Yousra JABAR Encadré par Pr ANWAR Année universitaire CSommaire Introduction Partie I Le contrôle de l ? exécution budgétaire Section I Le contrôle de la régularité Paragraphe I Le contrôle administratif I- Le contrôle des ordonnateurs et des receveurs par les organes de l ? administration centrale A- Le contrôle du ministère de l ? intérieur - L ? obligation d ? équilibre - Inscription des dépenses obligatoires - Les contrôles des inspections du ministère d ? intérieur IGAT et IGFL -L ? IGAT - L ? IGFL B- Le contrôle du Ministère des ?nances - L ? Inspection Générale des Finances IGF - Le contrôle hiérarchique II- Le contrôle de la gestion des ordonnateurs par un organe déconcentré A - Le contrôle de le régularité de la perception et de la créance B- Le contrôle des engagements de dépenses le C E D C- le contrôle du comptable public D-Le contrôle de gestion des ordonnateurs par les receveurs Paragraphe II Le contrôle juridictionnel I- Le contrôle de la Cour des comptes II- Le contrôle des Cours régionales des comptes III- L ? institution du juge administratif Partie II Le contrôle politique et le contrôle de l ? opportunité Paragraphe I- Le contrôle politique a- Le contrôle par les citoyens b-Le contrôle par les élus Paragraphe II- Le contrôle de l ? opportunité CI - L ? étendue du contrôle d ? opportunité - Le veto budgétaire -Le pouvoir de substitution II La portée du contrôle d ? opportunité a- La portée économique et sociale du contrôle d ? opportunité b-La portée politique du contrôle d ? opportunité Partie III Les limites du contrôle de l ? exécution budgétaire I- Les limites du contrôle de l ? exécution budgétaire A- Ine ?cience d'un contrôle politique B- Un contrôle de tutelle largement critiqué C- L'étendue des contrôles a priori D- Un contrôle sur les personnes très limité E- Le contrôle externe II- Une nouvelle approche pour le système de contrôle A- de l'audit des C L B- La question de l'autonomie Conclusion Bibliographie CIntroduction Le respect de la légalité est en e ?et la base de l ? Etat de droit qui régit les rapports des citoyens avec l ? administration Dans notre État décentralisé il contribue également à garantir l ? équilibre des pouvoirs entre l ? État et les collectivités territoriales Le contrôle systémique l ? un des objectifs de cette politique vise à assurer le pilotage et la coordination d ? ensembles hétérogènes au sein desquels chaque élément ne jouit que d ? une autonomie relative dans la mesure o? il est en relation d ? interdépendance avec les autres L ? hypothèse y est faite pour être performant et cohérent un système doit être géré tant au niveau de chacune de ses composantes que dans la