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Les droits de l x27 arbre aide memoire des textes juridiques

CLES DROITS DE L ? ARBRE AIDE-MÉMOIRE DES TEXTES JURIDIQUES juin Ce document a été réalisé par Anne DIRAISON juriste Il a été piloté par Irène JUILLIARD chargée de mission au Ministère de l ? Ecologie et du développement durable Sous la responsabilité de Jean-François SEGUIN chef du bureau des paysages à la Direction de la nature et des paysages ? Ministère de l ? Écologie et du Développement Durable Document également accessible sur le site du ministère http www environnement gouv fr Photocopie autorisée sous réserve de citer les sources Mise en page et impression CARACTERE Photo couverture en haut à droite Pierre SOISSONS CL'arbre est un être vivant particulièrement longtemps et marquant dans les paysages Qu'ils soient jeunes plants ou arbres remarquables les arbres constituent un patrimoine commun et doivent être entouré de soins à chaque moment de leur vie Il nous faut veiller à utiliser les meilleures techniques mais également les réglementations adéquates pour le respect et l'accroissement de ce patrimoine Votée il y a dix ans la loi sur la protection et la mise en valeur des paysages et modi ?ant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques dé ?nit de nombreux outils en faveur de la protection et de la gestion des paysages L'arbre élément important des paysages y fait l'objet d'une attention particulière Ces nouvelles dispositions législatives imposaient d'actualiser la brochure Les droits de l'arbre en ville publiée par le ministère en charge de l'environnement d'autant que l'intérêt soutenu que portent les citadins et les ruraux aux moyens juridiques de protéger leurs arbres familiers ou plus remarquables n'a pas faibli Ce recueil d'outils juridiques qui prend la forme de ?ches thématiques se veut exhaustif sur les droits spéci ?ques de l'arbre en milieu urbain ou rural Il tente d'éclairer l'interprétation des textes même les plus anciens Ainsi chacun peut selon ses compétences prendre les mesures nécessaires à la protection des arbres existant ou à planter pour en assurer la durabilité Les collectivités publiques comme les organismes privés les citoyens et les associations pourront rendre plus concret leur intérêt pour l'arbre véritable symbole de développement durable La Direction de la nature et des paysages C P R É S E N TAT I O N L ? ARBRE qu ? il soit considéré comme élément de paysage ou individu isolé est un patrimoine à protéger La protection passe nécessairement par des dispositions juridiques L ? arbre être vivant est un sujet délicat qui nécessite une approche juridique attentive En droit l ? arbre est un immeuble ce qui lui confère un statut particulier L ? arbre est un élément de paysage à ce titre les dispositions juridiques qui peuvent participer à sa protection sont nombreuses Le développement du droit de l ? environnement a permis depuis quelques années un renforcement des dispositions paysagères dans les systèmes juridiques droit de l ? urbanisme droit rural ? La loi ??paysages ? a en particulier permis de créer une dynamique dont l ? arbre est très certainement béné