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Les competences du president regional action publique et gouvernance territoriale

Action publique et gouvernance territoriale LES COMPÉTENCES DU PRÉSIDENT RÉGIONAL Réalisé par F KMIRI H BARBACH A BOUTCHICH Encadré par Pr M CHADI Année universitaire CINTRODUCTION CLe processus de décentralisation représente pour le Maroc un choix irréversible et un chantier prioritaire Il a fait l ? objet de plusieurs réformes permettant aux citoyennes et citoyens de disposer d ? une administration de proximité e ?cace autonome e ?ciente et à leur écoute Ce processus a été entamé dès les premières années de l ? indépendance par la mise en place des structures fondamentales en et s ? est accentué avec la promulgation de la Charte communale de puis avec la naissance de la région comme nouvelle collectivité locale dont l ? organisation était régie par la loi - et il s ? est a ?rmé récemment avec la consécration de la régionalisation avancée par le texte constitutionnel de CProblématique ? Dans quelle mesure les attributions du président conseil régional constitues un réel pouvoir dans la promotion du développement intégré et durable CPlan Introduction I Les fondements juridiques de la région A La place de la région dans les textes juridiques B La structure de la région II Les attributions du président de conseil régional A les compétences du président de conseil régional B les limites des compétences du président régional Conclusion CI Les fondements juridiques de la région CA La place de la région dans la constitution et des lois organiques CB La structure de la région Le président Le bureau Les commissions permanentes - La Commission du budget les a ?aires ?nancières et la programmation le développement économique social culturel et environnemental l'aménagement du territoire CII Les attributions du président de conseil régional CLes compétences propres de la région Elaboration du plan de développement régional dans les même conditions que les autres CT Elabore son propre schéma d ? aménagement du territoire en collaboration avec le wali de la région le wali de la région assiste le président du conseil de la région dans la mise en ?uvre du schéma régional d'aménagement du territoire CLes compétences transférées ? Des équipements et des infrastructures à dimension régionale ? L ? énergie l ? eau et l ? environnement ? La santé le commerce l ? enseignement la culture l ? industrie etc ? compétences transférées sont transformées en compétences propres de la région ou des régions concernées en vertu d'une modi ?cation de la loi - CLes compétences partagées avec l ? Etat ? le développement économique à travers l ? amélioration de l ? attractivité du territoire l ? emploi et la recherche scienti ?que appliquée ? le développement du monde rural ? le développement social promotion de l ? habitat social l ? aide sociale la réhabilitation des anciennes médinas etc ? La protection de l ? environnement ? La promotion du tourisme dans la région etc CLes compétences du président du C R ? exécute les délibérations du conseil et ses décisions et prend toutes les mesures