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Conseil municipal 13 decembre 2016 ordre du jour et rapports

Conseil municipal décembre Salle du Conseil ? Ordre du jour Secrétaire de séance - Désignation Rapporteur Monsieur le Maire Conseil municipal - Séance du octobre - Procès-verbal - Adoption Rapporteur Monsieur le Maire Décisions et conventions signées par le Maire du er août au octobre Rapporteur Monsieur le Maire Communauté d'Agglomération du Grand Chalon - Rapport annuel d'activité Rapporteur Monsieur le Maire Désignations du Conseil municipal - Modi ?cations Rapporteur Monsieur le Maire Mise en oeuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale Extension du Grand Chalon - Composition du Conseil communautaire et modi ?cation des statuts du Grand Chalon Rapporteur Monsieur le Maire Règlement de dommages Rapporteur Monsieur Hervé DUMAINE Responsabilité civile - Indemnisation des préjudices Rapporteur Monsieur Hervé DUMAINE Accident de travail d'un agent de la collectivité - Protocole transactionnel ? Rapporteur Monsieur le Maire Ressources humaines - Plan prévisionnel d'accès à l'emploi titulaire Rapporteur Monsieur le Maire Ressources humaines - Tableau des e ?ectifs - Actualisation Rapporteur Monsieur le Maire Ressources humaines - Mises à disposition de fonctionnaires auprès d'associations Rapporteur Monsieur Maxime RAVENET C Ressources humaines - Création d'une astreinte sociale dans le cadre du réseau ViF Violences intrafamiliales Rapporteur Monsieur Hervé DUMAINE Cession d ? une maison située - Chemin de la Coudre - Complément d ? acquisition foncière avec la parcelle AM Rapporteur Madame Françoise CHAINARD Cession d'une maison située impasse des Cannetières à Chalon-sur- Saône Rapporteur Madame Françoise CHAINARD Projet Chemin de la Coudre - Vente des terrains et garantie d'emprunt à la SEM Val de Bourgogne Rapporteur Madame Françoise CHAINARD Acquisition d'un ensemble immobilier situé place de l'Hôtel de Ville à Chalon-sur-Saône Rapporteur Madame Françoise CHAINARD Acquisition de parcelles de terrains situées avenue de Verdun et rue Thomas Dumorey - Modi ?cation de l ? assiette foncière - Parcelle BP Rapporteur Monsieur Jo? l LEFEVRE Fusion des Syndicats Intercommunaux d'Aménagement de la Corne de l'Orbize et de la Thalie Rapporteur Monsieur Jo? l LEFEVRE Conventions de servitudes de passage sur des parcelles situées à Chalon- sur-Saône au pro ?t d'ENEDIS ERDF Rapporteur Monsieur Jo? l LEFEVRE Domaine Public - Classement d'une emprise foncière cadastrée DK rue de la Liberté Rapporteur Monsieur Jo? l LEFEVRE Renouvellement du contrat d'entretien des espaces verts - Parc de la Sous- Préfecture de Chalon-sur-Saône - Avenant n Rapporteur Madame Evelyne LEFEBVRE Commission Communale pour l'Accessibilité - Rapport annuel Rapporteur Madame Amelle CHOUIT Contrat de ville - Approbation des projets proposés par la Ville de Chalon- sur-Saône au titre de la programmation et des demandes de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales Rapporteur Monsieur John GUIGUE Accueil de loisirs sans hébergement - Tari ?cation jeunesse Rapporteur Madame Elisabeth VITTON C Détérioration de la sculpture de Jacques HAPP - Protocole transactionnel avec ses ayant-droits Rapporteur Monsieur Benoit DESSAUT Musées Municipaux - Musée Nicéphore Niépce - Convention de mécénat avec la société CANSON Rapporteur Monsieur Benoit DESSAUT Musées municipaux - Musée Nicéphore Niépce - Convention de mécénat avec la Maison Veuve Ambal Rapporteur Monsieur Benoit DESSAUT Conventions Packs Partenaires ?