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Conseil de l x27 europe I- le conseil de l ? Europe Le conseil de l ? Europe c ? est un L'essentiel Organisation intergouvernementale assurant gr? ces aux normes qu ? elle édicte la protection des droits de l ? homme et la démocratie et la prééminence du

I- le conseil de l ? Europe Le conseil de l ? Europe c ? est un L'essentiel Organisation intergouvernementale assurant gr? ces aux normes qu ? elle édicte la protection des droits de l ? homme et la démocratie et la prééminence du droit en Europe au moyen de ses organes par l ? examen des questions d ? intérêt commun par la conclusion d ? accords et par l ? adoption d ? une action commune dans les domaines économique social culturel scienti ?que juridique et administratif ainsi que par la sauvegarde et le développement des droits de l ? homme et des libertés fondamentales Cette organisation elle a été créée par le traité de Londres du mai portant Statut du Conseil de l'Europe ? le Conseil est le produit des mouvements paneuropéens de l'après-guerre réunis dans le congres de La Haye mai Le préambule du traité indique l'attachement de ses membres aux valeurs spirituelles et morales qui sont le patrimoine commun de leurs peuples et à l'origine des principes de liberté individuelle liberté politique prééminence du droit sur lesquels se fonde toute démocratie véritable ? - LES STRUCTURES DU CONSEIL DE L'EUROPE ? - La composition du Conseil de l'Europe Le Conseil de l'Europe regroupe aujourd'hui un nombre croissant d'Etats européens dès lors qu'ils respectent les droits et libertés fondamentaux la démocratie pluraliste l'Etat de droit Les nouveaux adhérents s'engagent à rati ?er la Convention européenne des droits de l'homme et respecter les droits des minorités nationales Les organes principaux du Conseil de Europe procèdent distinctement à l'examen des qualités des candidats à l'adhésion Des engagements particuliers peuvent être imposés ex moratoire sur l'application de la peine de mort pour la Russie respect des accords de Dayton par la Croatie refonte de la constitution en Ukraine L'Assemblée donne un avis et le Comité se prononce en pratique à l'unanimité L'adhésion implique une mise en conformité du droit constitutionnel national avec les exigences de la Convention et appelle des Cadaptations législatives ou réglementaires et la mise en place d'un système adéquat pour la mise en ?uvre de la jurisprudence de la Cour européenne ? - Les organes du Conseil de l'Europe Le traité de Londres a institué deux organes principaux l'un de type parlementaire l'autre de type intergouvernemental Le rôle du Secrétaire général a été renforcé du fait de son élection par l'Assemblée A L'Assemblée parlementaire Structure L'Assemblée est l ? un des deux piliers fondamentaux de l ? organisation et l'organe délibérant du Conseil de l'Europe Le août l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe se réunit pour la première fois à Strasbourg dans l'aula de l'Université de Strasbourg sous la présidence provisoire d'Édouard Herriot Dès le lendemain le délégué socialiste belge Paul-Henri Spaak précédemment ministre des A ?aires étrangères est élu à la présidence de l'Assemblée L ? Assemblée délibère sur toute question répondant au but et rentrant dans la compétence du Conseil de l'Europe ainsi que sur toute question qui lui est soumise par le Comité