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Jlolsj Management des opérations internationales Noure Abdelhak NOURE ABDELHAK C Transit Import Maritime Contrat commercial Préparer l ? importation Décharger la marchandise Echanger les documents Dédouaner la marchandise Conduire en douane et contrôler l

Management des opérations internationales Noure Abdelhak NOURE ABDELHAK C Transit Import Maritime Contrat commercial Préparer l ? importation Décharger la marchandise Echanger les documents Dédouaner la marchandise Conduire en douane et contrôler la marchandise Contrôler la marchandise par les services non douaniers Enlever la marchandise Marchandise livrée NOURE ABDELHAK CCadre réglementaire du Commerce extérieur au Maroc NOURE ABDELHAK CI - FORMALITES PRÉLIMINAIRES L'exercice de l'activité d'importation nécessite l'immatriculation au registre du commerce Cette immatriculation s'e ?ectue auprès du tribunal de commerce du lieu de situation de l'établissement principal du commerçant ou du siège de la société Le numéro analytique du registre du commerce doit être porté sur les titres d'importation NOURE ABDELHAK CII- MODALITES D'IMPORTATION - Marchandises libres à l'importation En application des dispositions de l'article de la loi n relative au commerce extérieur les marchandises sont libres à l'importation sous réserve des limites prévues par ladite loi ou par toute autre législation en vigueur lorsqu'il s'agit de sauvegarder la moralité la sécurité et l'ordre public la santé des personnes ou de protéger la faune et la ore etc Les restrictions quantitatives à l'importation concernent uniquement NOURE ABDELHAK C ?les poudres et explosifs ?les pneumatiques rechapés ou usagés ? la friperie et certains dérivés halogénés des hydrocarbures CFC ? les équipements frigori ?ques utilisant les dérivés halogénés ?ch? ssis usagers de véhicules automobiles et ?roues équipées de pneus rechapés ou de pneus usagés NOURE ABDELHAK CPour les marchandises libres à l'importation l ? opérateur souscrit un engagement d'importation sur le formulaire intitulé Engagement d'importation Licence d'importation Déclaration Préalable d'Importation L'Engagement d'importation est établi en exemplaires et doit être accompagné d'une facture pro forma en exemplaires précisant ? le prix unitaire exprimé en valeur départ usine FOB FAS ? la quantité exprimée en unités de mesures adéquates ? la désignation commerciale de la marchandise L'Engagement d'importation est présenté pour domiciliation auprès d'une banque agréée choisie par l'importateur Après domiciliation la banque remet à l'importateur l'exemplaire qui lui est destiné et deux exemplaires sous pli fermé destinés au bureau douanier La durée de validité de l'Engagement d'importation est de mois Ce délai commence à courir à compter de la date de sa domiciliatio n NOURE ABDELHAK CDispense de l ? engagement d'importation les opérations d'importation sans paiement Dons sans caractère commercial Marchandises donnant lieu à des règlements par des avoirs constitués légalement à l'étranger Remplacement au titre de la garantie etc NOURE ABDELHAK C - Marchandises soumises à Licence d'importation La Licence d'importation est établie en exemplaires sur le formulaire intitulé Engagement d'importation Licence d'importation Déclaration Préalable d'importation Elle est accompagnée d'une facture pro forma en exemplaires précisant -le prix unitaire exprimé en valeur départ usine FOB FAS -la quantité exprimée en unités de mesures adéquates -la désignation commerciale de la marchandise Octroi et validité de la licence d ? importation La licence d'importation est déposée contre récépissé au Ministère chargé du commerce extérieur elle est délivrée par ce département après avis du ministère intéressé La décision d'octroi ou de refus de