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Conclusions blanco Conclusions du commissaire du gouvernement David sur T C février Blanco Le fait qui a donné lieu à ce con it est aussi simple qu ? il est triste une enfant de cinq ans Agnès Blanco a été renversée et grièvement blessée par un wagonnet c

Conclusions du commissaire du gouvernement David sur T C février Blanco Le fait qui a donné lieu à ce con it est aussi simple qu ? il est triste une enfant de cinq ans Agnès Blanco a été renversée et grièvement blessée par un wagonnet chargé de tabacs que conduisaient quatre ouvriers de la manufacture des tabacs de Bacalan à Bordeaux à travers la rue qui sépare le magasin du hangar de cet établissement Le père de l ? enfant a intenté devant le tribunal civil de Bordeaux en vertu des articles et suivants une action qui était dirigée tout à la fois contre les quatre ouvriers comme coauteurs de la blessure causée à sa ?lle et contre l ? Etat comme civilement responsable de l ? imprudence de ses préposés Cette action tendait à faire condamner les ouvriers et l ? Etat solidairement à lui payer une indemnité de francs Le mémoire en déclinatoire du préfet de la Gironde déniait toute compétence au tribunal pour conna? tre de l ? instance tant à l ? égard des ouvriers qu ? à l ? égard de l ? Etat Le jugement du tribunal civil en date du juillet ayant repoussé sur ces deux points le déclinatoire l ? arrêté de con it qui vous est soumis n ? a revendiqué la connaissance de l ? action pour l ? autorité administrative qu ? en tant qu ? elle était dirigée contre l ? Etat laissant sans conteste à l ? autorité judiciaire le droit de conna? tre du débat entre le sieur Blanco et les ouvriers Le con it étant réduit à ces termes la question qu ? il soulève est celle de savoir quelle est des deux autorités administrative et judiciaire celle qui a compétence générale pour conna? tre des actions en dommages-intérêts formées par les particuliers contre l ? Etat comme civilement responsable des fautes personnelles de ses agents dans les divers services publics alors que les lois spéciales à ces services n ? ont pas pris soin de régler cette responsabilité et de désigner celle des deux autorités qui serait chargée de l ? apprécier Cette question a été l ? objet d ? une dissidence constante entre la Cour de cassation et le Conseil d ? Etat qui dans les deux sens opposés ont montré une égale fermeté à maintenir leur doctrine respective Avant d ? aborder la discussion il importe de préciser le point auquel para? t se réduire désormais la controverse La Cour de cassation reconna? t avec le Conseil d ? Etat que nos lois constitutives de la séparation des pouvoirs administratif et judiciaire Lois des décembre - janvier sect article des - août titre article du fructidor an III interdisent à l ? autorité judiciaire tout examen toute critique soit des règlements administratifs des ordres et instructions compétemment donnés par l ? administration à ses agents soit de l ? omission de ces diverses mesures Elle admet donc que les tribunaux civils